Conditions générales de prestations de services
1- Informations générales
Les présentes conditions générales de prestations réglementent les relations contractuelles entre :
– Madame Dorothée BLARD ci-après dénommée « Le Prestataire », exerçant la profession de kinésiologue sous le statut d’entrepreneur individuel, numéro d’immatriculation SIRET 529 110 710 00033 code APE 9609Z, siège administratif situé au 178 avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAONE.
Le lieu d’exercice principal se situe au 178 avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAÔNE
Tel 06 61 05 02 50 — Mail : dorothee.blard@gmail.com.
Et,
– le client bénéficiant de la prestation. Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions sont applicables sans restriction à l’ensemble des prestations du Prestataire.
L’acceptation de la réalisation de la prestation par le Client implique expressément l’acceptation des présentes conditions générales.
2- Prestations
Le prestataire propose les prestations suivantes:
Séances de kinésiologie
La kinésiologie est une approche globale de la santé. Elle s'intéresse à la circulation de l'énergie à l'intérieur du corps et fait sien le principe de l'énergétique chinoise selon lequel la santé de l'être humain est fonction de la libre circulation de l'énergie vitale dans le corps.
La kinésiologie utilise les muscles comme instrument de mesure, il s’agit du test musculaire.
C'est une méthode douce, non médicale, qui prend en compte la personne dans sa globalité.
Séance de kinésiologie animale
L’approche globale reste la même cependant le test utilisé devient un test tissulaire.
Séance à distance
Dans le cas de conditions très particulières ne permettant pas des séances physiques, le Client peut bénéficier de séances par téléphone. Dans ce cas, les tarifs de consultation sont de 60€ pour une séance de kinésiologie et 50€ pour une séance de kinésiologie animale.
Ateliers
Les ateliers proposés par le prestataire permettent une découverte de la kinésiologie, de la communication animale ou un développement de soi personnel ou spirituel.
2.1-Nature des prestations
Séances de kinésiologie: Le prestataire commence la séance par un temps d'écoute et d'échange afin de prendre connaissance des raisons qui amènent le client vers lui. Pendant cette phase, le prestataire peut être amené à prendre des notes.
Puis, le prestataire vérifie que le test musculaire ou tissulaire est fiable et clair en procédant à des pré-tests.
Le client est généralement allongé, habillé, juste déchaussé. Cela permet qu'il se détende tout en restant concentré sur l'objectif de sa séance.
Le test musculaire ou tissulaire permet au prestataire de rechercher toutes les informations et émotions liées à la problématique, qu'elles soient présentes ou passées.
Puis, le prestataire recherche par le test, les corrections à apporter pour tendre vers l'objectif.
Il peut arriver que des exercices soient parfois à faire à la maison à la suite de la séance.
2.2- Lieu des prestations
Les prestations seront réalisées au cabinet du Prestataire,178 avenue Boucicaut 71100 CHALON SUR SAONE.
2.3- Modalité des rendez-vous
Les prestations se déroulent exclusivement sur rendez-vous.
Toute annulation ou demande de modification de rendez-vous devra être signifiée par le Client 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, et hors cas de force majeure, la séance sera facturée par le Prestataire au Client et due par celui-ci.
3- Cadre de la prestation en kinésiologie
Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé dépositaire d’un diplôme d’État. Les conseils donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un traitement ou à un suivi médical en cours.
Le Prestataire est titulaire d'un certificat de kinésiologie délivré par l’école KOREVIE Dijon domiciliée 1 Promenade du Rhin 21000 DIJON et par la Fédération Française de kinésiologie domiciliée 42 rue de l’industrie 38170 SEYSSINET-PARISET.
Aucun traitement ne peut être suspendu sans la consultation et la décision du médecin qui seul est habilité à faire un diagnostic et à modifier son ordonnance.
Le Prestataire ne pose pas de diagnostic, ne réalise en aucun cas des actes médicaux ou d’administration de médicaments.
En cas de crise du Client ou d’accident lors d’une séance, le Prestataire est seulement autorisé à pratiquer les gestes de premiers secours et à appeler les secours.
4- Obligations du prestataire
4.1- Confidentialité
Le Prestataire s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur les informations en lien avec le Client. La transmission d’informations à d’autres professionnels de la santé conventionnelle ou non conventionnelle ne s’effectuera qu’après accord explicite du client et dans le cadre d’un bénéfice pour ce dernier.
4.2- Moyens et résultats
Le Prestataire s’engage lors de sa prestation à mobiliser toutes ses connaissances et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires conformément aux principes de la kinésiologie.
Toutefois, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens exclusivement et non de résultat.
En cas de constat d’impossibilité d’intervenir compte tenu de l’état de santé du Client ou des traitements suivis par ce dernier, le prestataire pourra refuser ou interrompre le suivi en kinésiologie.
4.3- Assurance
Le Prestataire a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle auprès du cabinet ABELA Assurances, siège social au 1 avenue Georges Frier - BP26 - 38501 Voiron cedex - courtier de AMAVIE Bazley Solutions LTD - 124 Bld Haussmann - 75008 Paris. Garantie financière et assurance de responsablilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances (contrat HA RCP0388962).
5- Obligations du client
L’analyse et les outils utilisés par le Prestataire sont fondés sur les informations communiquées par le Client qui s’engage à être le plus exhaustif possible, notamment concernant les traitements médicaux en cours ou prévisionnels, les allergies et antécédents médicaux ou toute autre information nécessaire au bon déroulé de la prestation.
6- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés toutes charges comprises. Ils sont affichés dans les locaux du Prestataire, accessibles en ligne sur son site internet https://www.dorotheeblard-kinesiologie.fr/, et indiqués préalablement à toute intervention.
Le paiement de la prestation interviendra à l’issue de chaque rendez-vous selon les tarifs en vigueur préalablement annoncés. Aucune remise ne pourra être consentie en dehors des offres ou forfaits spécifiques déterminés par le Prestataire.
Ce dernier se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.
Les paiements s’effectuent par chèque, virement ou espèces.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être par certaines mutuelles. Il relève de la responsabilité du Client de faire part à sa mutuelle de sa demande de remboursement au moyen de la facture acquittée remise par le Prestataire.
Séance de kinésiologie: 60€ TTC pour adulte et enfants, 50€ TTC pour les animaux hors frais de déplacement
Ateliers : tarif variant de 90 € TTC à 120 € TTC en fonction du type d'ateliers
7- Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de la prestation. Est considérée comme date de souscription la date de confirmation du rendez-vous par le Prestataire.
En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours.
Dans le cas où le Prestataire et le Client conviennent d’une date de prestation intervenant avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client renonce expressément à l’usage du délai de rétractation dès lors qu’il accepte les conditions Générales de Prestation de Services du Prestataire. Ainsi, si la prestation a été pleinement exécutée à la fin de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.
8- Force majeure
Sont considérées comme force majeure celles définies par la loi, ainsi que tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et qui provoquent l’impossibilité d’effectuer la prestation telle que prévue.
En cas de force majeure, la partie concernée informera l’autre dans les meilleurs délais. La prestation pourra être annulée ou replanifiée sans indemnité.
9- Réclamations
Toute réclamation au sujet de la prestation peuvent être transmises directement au Prestataire lors de ses interventions, ou par mail ou courrier à l’adresse administrative susmentionnée.
En cas de litige, la recherche de solution amiable sera privilégiée entre le Client et le Prestataire. En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CNPM MEDIATION CONSOMMATION, par voie électronique :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE..
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
10- Loi applicable – Langue du contrat– Renonciation
Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française et relèvent de la Loi Française.
11- Protection des données personnelles
Afin d’exécuter sa prestation et d’établir sa facturation et sa comptabilité, le Prestataire collecte auprès du Client certaines données personnelles susceptibles d’être des données sensibles. Le Client doit formuler son consentement exprès à leur collecte, traitement et conservation.
Ces données sont recueillies par le Prestataire sous forme de notes manuscrites pendant les prestations ou lors de la prise de rendez-vous, ou par mail et téléphone. Elles sont collectées exclusivement auprès du Client.
Voir la politique de confidentialité appliquée.